Nouvelles règles d’étiquetage du vin selon le règlement européen 2021/2117
Informations obligatoires pour les vins produits après le 8 décembre 2023
Le règlement européen 2021/2117 impose que les vins fabriqués après cette date incluent des informations sur :
- La composition,
- Les allergènes,
- La valeur énergétique,
- La valeur nutritionnelle.
Certaines de ces données doivent figurer directement sur l’étiquette imprimée, tandis que d’autres peuvent être accessibles via une étiquette électronique, souvent intégrée par un code QR. Ce code, scanné avec un smartphone, redirige vers une page dédiée contenant les informations requises.
Avantages des étiquettes électroniques
Pour les viticulteurs, ces étiquettes présentent trois avantages principaux :
- Traduction automatique : Elles peuvent être affichées dans la langue préférée de l’utilisateur dans l’une des langues officielles de l’UE.
- Mise à jour en temps réel : Les erreurs détectées après l’impression peuvent être corrigées immédiatement.
- Économie d’espace : Le code QR sur l’étiquette permet de maintenir un design épuré tout en offrant un accès complet aux informations nécessaires.
Date limite de conformité
Seuls les vins produits après le 8 décembre 2023 sont soumis à ces nouvelles exigences. Les vins produits avant cette date peuvent encore être commercialisés jusqu’à épuisement des stocks, sans nécessiter de mise en conformité.
Conséquences en cas de non-conformité
Selon l’article 89, chapitre IV du règlement (UE) n° 1306/2013, les sanctions possibles incluent :
- Le retrait des vins non conformes du marché européen.
- Des pénalités administratives à l’encontre des producteurs contrevenants.
Chaque État membre est chargé des inspections pour s’assurer de l’application du règlement.
Répartition des informations sur l’étiquette
- Étiquette imprimée :
- La valeur énergétique doit être indiquée par portion de 100 ml avec le symbole « E ».
- Les allergènes doivent apparaître sous la mention « Contient ».
- Étiquette électronique :
- Informations sur la composition et la valeur nutritionnelle.
- Accessible uniquement via un code QR, redirigeant vers une page dédiée.
⚠️ Restrictions importantes :
Les étiquettes électroniques ne doivent contenir aucune information commerciale ou marketing sous peine de non-conformité.
Calcul de la valeur énergétique du vin
Le règlement autorise deux méthodes :
- Utilisation d’un calculateur basé sur les facteurs de conversion (sucre, alcool, etc.).
- Application d’une moyenne générale selon le type de vin (rouge-sec, mousseux-sucré, etc.).
Langues d’affichage des informations
Les données doivent être disponibles dans une langue officielle de l’UE compréhensible pour le consommateur. Les États membres peuvent spécifier les langues supplémentaires.
Hébergement des étiquettes électroniques
Utiliser un site web personnel pour héberger des étiquettes électroniques peut poser problème :
- Les logiciels de suivi collectant des données clients sont interdits.
- Les informations commerciales ou marketing sont proscrites.
Pour garantir la conformité, COM DIT propose une solution entièrement conforme et adaptée aux besoins des producteurs et distributeurs de vin.